Séance plénière : on parle budget 2018!

Début de la séance du Conseil départemental au cours de laquelle nous aurons à débattre du budget 2018 :
La décision modificative n°2 relative au budget départemental,
– Le débat sur les orientations budgétaires pour 2018 et programmation pluriannuelle 2018-2020,
– Le nouveau schéma départemental 2017-2021, volet autonomie,
– La dotation globale de fonctionnement des collèges publics girondins pour 2018.
Jean-Luc Gleyze, notre Président, ouvre la plénière par l’annonce d’une très bonne nouvelle : pas de hausse d’impôt en 2018…beaucoup des institutions de France doivent nous envier et double enthousiasme : la vice-présidence dans laquelle j’assure la Présidence de la commission du Développement social ne subira pas de baisse! Les priorités sont claires et ma vice-Présidente, Martine Jardiné leur principale porte-voix. Elle peut compter sur moi pour employer aux bons endroits et pour les meilleures causes les budgets qui seront disputés aujourd’hui.

Je vous prie de trouver ci-après le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde, Jean-Luc Gleyze :

 

Conseil départemental de la Gironde

Décision modificative n°2 & débat d’orientation budgétaire

le jeudi 9 novembre 2017, à 14h30

à l’hôtel du Département, hémicycle Philippe Madrelle

DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

  1. JEAN-LUC GLEYZE

Seul le prononcé fait foi.

Mesdames les Vice-présidentes,

Messieurs les Vice-présidents,

Mesdames les Conseillères départementales,

Messieurs les Conseillers départementaux,

Monsieur le Directeur général des services par intérim, Monsieur Marc FAUVEAU,

Mesdames et Messieurs les agents du Département,

Mesdames et Messieurs,

 

Je vous souhaite la bienvenue pour cette séance plénière d’automne du Conseil départemental. L’ordre du jour appelle, parmi d’autres délibérations, la décision modificative n°2, ainsi que le débat d’orientation budgétaire, temps forts de la vie de notre institution.

Je n’attendrai pas plus pour vous livrer la nouvelle que vous attendez impatiemment : il ne devrait pas y avoir de hausse des impôts en 2018.

Fidèle aux orientations de mandature décidées par notre majorité en 2015, nous appliquons et respectons une stratégie financière claire et solide, sur laquelle je reviendrai bien sûr, ainsi que mes collègues, plus tard dans la séance. L’un de ces principes était de ne recourir au levier fiscal qu’en dernier recours, voici ce à quoi nous nous engageons pour l’exercice 2018.

Voici une annonce qui aurait pu passer inaperçue si le contexte national imposé par le Gouvernement ne plongeait pas les collectivités territoriales dans un flou inquiétant, ni ne les mettait à contribution à un degré si fort et jamais égalé. J’y reviendrai.

La décision modificative que je mettrai au vote tout à l’heure présente quelques légers ajustements, à la marge en comparaison du Budget primitif 2017. Ceux-ci témoignent d’une bonne anticipation des dépenses comme des recettes de notre institution pour l’année en cours. La DM2 ne représente en effet qu’une variation de 1,8% par rapport au BP, un taux très faible !

Je ne serai pas plus long sur la DM2 et laisserai à notre Vice-président chargé des Finances, Jean-Marie DARMIAN, le soin de nous livrer une explication claire et pédagogique, à laquelle il nous a habitués.

Notre hémicycle accueille donc aujourd’hui le débat d’orientations budgétaires, un temps d’échanges capital, avant le vote du Budget Primitif, qui nous rassemblera avant les vacances de Noël. Je sais pouvoir compter sur vos contributions, qui nourrissent la vie démocratique de notre Assemblée. Soyez-en toutes et tous remerciés !

Le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018 m’amène naturellement à vous proposer aujourd’hui de maintenir la stratégie financière engagée depuis le début de la mandature. Celle-ci,  a été éprouvée depuis deux ans et demi en toute transparence. Elle assure une stabilité budgétaire indispensable, permet de maintenir un haut niveau de services, et engage clairement notre collectivité vers des projets d’avenir.

N’oublions pas, bien entendu, que ces discussions budgétaires et financières n’ont de portée que lorsque nous les mettons au regard des réalisations concrètes qu’elles permettent d’accomplir. Nous sommes ici, je le sais, toutes et tous particulièrement sensibles aux solidarités, humaines, territoriales qui sont le cœur de métier du Département, et dont nous sommes les chefs de file.

Faire davantage pour celles et ceux qui ont moins, offrir à tous les Girondins et Girondines la même qualité de service où qu’ils habitent, voici la ligne que nous avons tracée pour notre Département, et que je vous propose de maintenir pour l’année à venir.

Une vaste et belle mission qui suit les évolutions de notre société, je pense notamment au bond démographique que la Gironde accomplit années après années. 20 000 habitants de plus par an : une excellente nouvelle bien sûr. Mais aussi un immense défi, je l’ai dit ici-même, à l’occasion de l’annonce du plan « Collèges – ambition 2024 », il y a deux mois.

Je tiens, à cet endroit de mon propos, à remercier l’ensemble des agents du Conseil départemental, dont le travail et l’investissement permettent la réalisation de nos missions. Nous avons la chance, pardon si je me répète, de pouvoir bénéficier de leur savoir-faire et de leur expertise, ici au siège à Bordeaux, comme partout en Gironde.

Un remerciement particulier pour Marc FAUVEAU, Directeur général des services par intérim, et Directeur général adjoint ressources, ainsi qu’à Isabelle COMBARNOUS, et l’ensemble des équipes à la Direction des finances pour leur professionnalisme.

—Les orientations budgétaires que je vous propose aujourd’hui suivront les quatre piliers suivants :

*un investissement conséquent, 1 milliard d’euros sur cinq ans,   *permis par une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et une capacité de désendettement à un niveau soutenable,

*le maintien d’une épargne brute de 100 millions d’euros environ,

*et donc d’une capacité d’autofinancement forte, limitant le recours à l’emprunt

Cette stratégie me permet de vous dire aujourd’hui que la Gironde est un département « qui va plutôt bien ». Je sais le privilège de pouvoir l’affirmer, et je le fais au regard de nos finances, de la dynamique démographique, économique, dans laquelle s’inscrit notre Département.

 

J’ai reçu récemment l’agence de notation Standard & Poor’s. Je peux d’ores et déjà vous dire que l’échange que nous avons eu est rassurant et de bon augure pour l’année à venir. Et si nous ne sommes pas encore détenteur de leur verdict, force est de constater que nous faisons toujours partie des Départements les plus sains financièrement en France.

Les prévisions travaillées à ce jour mettent en évidence deux hausses décisives.

La première, celle des dépenses liées aux AIS. Bien que la hausse de la courbe suive un ralentissement depuis quelques mois, nous comptons en Gironde toujours plus de bénéficiaires du RSA, de l’APA et de la PCH.

En 2018, le Département dépassera le seuil de 900 millions d’euros consacré au social, dont 53% pour les charges liées aux Aides Individuelles de Solidarité.

 

Ces dépenses suivent bien évidemment la hausse de la population mais démontrent aussi une aggravation des situations individuelles. Ces données sont les témoins chiffrés des situations que nous rencontrons chaque jour sur le terrain, dans nos cantons, dans toutes les MDSI de la Gironde.  C’est la raison pour laquelle les économies que nous devront réaliser en 2018 ne porteront pas sur le volet social de notre action.

Et si la croissance démographique de la Gironde nous pousse naturellement à prévoir des dépenses supplémentaires, elle nous permet d’enregistrer des recettes en hausse également.

Soulignons à ce titre que nous prévoyons pour 2018 un très bon encaissement des DMTO et de la taxe sur le foncier bâti. Ces prévisions de recette particulièrement dynamiques nous permettent de conforter sereinement, mais avec prudence, la stratégie financière décidée en avril 2015.

Une hausse des DMTO que nous avons choisi de flécher vers l’investissement et le remboursement de 20 millions d’euros de notre dette. Je souligne aussi que mécaniquement, nos contributions au titre de la péréquation seront également croissantes.

Mais ces bonnes nouvelles ne peuvent masquer la réalité suivante : les charges liées aux AIS restent nettement supérieures aux recettes, bien qu’elles soient à la hausse. Le reste à charge que nous assumons pour l’Etat continue de croître et grève notre budget mois après mois.

Un reste à charge aujourd’hui à hauteur de 56% pour l’ensemble des dépenses d’AIS. Cela signifie donc que l’Etat n’assure même pas la moitié des charges qui lui incombent.

Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci reste stable pour l’année à venir. Permettez-moi d’y voir toutefois une annonce en trompe-l’œil, au regard des économies attendues par le Gouvernement dans les années à venir : 13 milliards d’euros dans les cinq ans. Dotations stables, mais dépenses à contenir : voici une première injonction paradoxale…

Le Gouvernement attend en effet des Collectivités territoriales qu’elles participent à hauteur de 1/3 de la réduction du déficit public. Je ne remets pas en cause la nécessité que chacun concoure à cet effort, mais tiens à rappeler que les dépenses des collectivités ne représentent que 20% de la dépense publique globale…

Je n’ai jamais remis en cause le principe d’une contribution de la Gironde à la réduction du déficit public, l’effort collectif s’entend. Je n’accepte simplement pas que le Gouvernement fasse porter aux collectivités le lourd fardeau du déficit national.

Cet appel aux contributions pourrait éventuellement s’entendre si nous ne devions pas faire, en plus de tout cela, crédit à l’Etat, et payer ce qu’il n’assume plus : la fin des contrats aidés, l’aide sociale à l’enfance par exemple…

C’est sur cette base, en ces termes, que le Gouvernement souhaite nouer le dialogue avec les Collectivités territoriales. Et en matière de dialogue, la méthode proposée est teintée d’un jacobinisme exacerbé : un contrat avec les 319 plus grandes collectivités afin que nous soient imposés des impératifs budgétaires et la manière de les tenir.

Economies, économies, économies… Ce qui se dessine de plus en plus clairement, c’est que les services publics ne sont jugés qu’à l’aune de ce qu’ils coûtent, au regard d’un prisme financier évidemment réducteur.

Si nous avons pu leur accorder notre doute un temps, il est à présent clair que c’est Bercy qui est à la tête de ce Gouvernement. L’utilité sociale et sociétale, la qualité de vie des citoyennes et citoyens, la justice sociale ne semblent pas entrer dans la grille d’appréciation du Gouvernement PHILIPPE.

Mon inquiétude va au-delà de la question financière. Ce sont les intentions recentralisatrices du Gouvernement qui aujourd’hui m’inquiètent, et qui à mon sens doivent appeler notre vigilance commune, au-delà des familles politiques et des courants.

L’intention semble claire, elle est politique. Le Gouvernement cherche à créer un nouveau rapport entre l’Etat et les collectivités territoriales, tenté par le jacobinisme, et peu enclin à poursuivre le processus de décentralisation de notre pays.

Et je ne crois pas que la Conférence nationale des territoires à laquelle Edouard PHILIPPE veut nous inviter soit réellement cette instance d’échanges qu’il nous a vantée.

Celle-ci a pour objectif de faire passer aux collectivités l’épaisse pilule des économies sans fin. Et si les collectivités ne s’y plient pas, l’Etat a déjà menacé de remettre la main sur nos budgets, nous laissant craindre sincèrement une tutelle du Préfet sur les collectivités territoriales. Cela reviendrait à écrire le préambule du « Premier acte de la recentralisation ». Comptez sur nous pour nous y opposer fermement !

Car on ne peut balayer d’un revers de main les principes de l’article 72 de notre Constitution – la libre-administration de nos collectivités – ainsi que les acquis précieux des lois DEFFERRE et RAFFARIN. Cette tentation jacobine du Gouvernement est un affront aux collectivités, une atteinte à la démocratie locale.

Elus des collectivités territoriales, nous ferons bloc pour éviter ce retour à l’avant-1983 !

Cette conférence, censée nouer une relation de confiance avec les territoires prend l’exact chemin inverse : les Régions lui ont tourné le dos, les communes n’en veulent plus, les Départements n’y croient pas. Le pacte de confiance est devenu contrat de défiance…

Edouard PHILIPPE a tenté, au Congrès des Départements de France de nous convaincre par des appels au « dialogue », à la « confiance », au « respect réciproque ». Et nous attendions beaucoup de son intervention…

Le Premier Ministre a semble-t-il entendu le souhait des Départements de conserver la responsabilité du RSA. Pas de nouvelles en revanche du reste à charge que nous assumons pour l’Etat. Le Premier Ministre a également reconnu les carences de l’Etat sur le sujet des Mineurs non accompagnés (accueil, mise à l’abri, évaluation). Les budgets débloqués sont toutefois largement inférieurs aux montants nécessaires et attendus…

Pas d’annonces claires toutefois  concernant l’avenir des collectivités, les logements sociaux ou les contrats aidés…

Et pour nous, voici révélée une vision de la France qui n’est pas la nôtre. Une France régie depuis Paris, depuis Bercy, loin de la réalité quotidienne des Françaises et des Français, loin de la ruralité, de la vie de tous les jours.  Une France qui semble faire des efforts pour celles et ceux à qui la vie sourit… reléguant loin la justice sociale.

La justice sociale, justement, dans notre pays, où 9 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté. (source : Secours populaire)

Où est-elle lorsque 4 milliards de cadeaux fiscaux sont faits au titre de l’ISF aux plus riches du pays, quand dans le même temps la CSG est revue à la hausse ?

Où est-elle lorsque les APL sont à la baisse et qu’un coup d’arrêt est mis à la politique de logement social en France ?

Où est-elle lorsque l’optimisation fiscale permet aux multinationales d’échapper à l’impôt ?

Il n’y a de ruissellement que pour les plus aisés, entre les plus aisés…

Et ce qui profite aux uns laisse de côté les autres. Ma crainte est sincère : pouvons-nous laisser se creuser encore les fractures qui affaiblissent notre pays ? Des fractures territoriales, générationnelles, économiques, dont nous mesurons les conséquences sur le terrain de l’action quotidienne.

Alors que pouvons-nous faire, ici en Gironde, devant ce constat, face à ces faisceaux qui convergent ?

Nous allons poursuivre nos efforts pour rendre des services de qualité aux Girondines et aux Girondins. Nous allons encore et encore tenter d’apporter le soutien à celles et ceux à qui la vie impose des difficultés.

Nous allons continuer à aider les petites communes dans la réalisation de leurs projets. Nous allons continuer l’aménagement du territoire en Gironde, les efforts pour la mobilité également. Et s’il ne fallait que quelques exemples :

la déviation du Taillan, la modernisation des infrastructures du Médoc, autour de la RD 1215 notamment, le projet de déplacements durables du Nord-Bassin, la déviation de Fargue-saint-Hilaire, celle de Lesparre, le réseau d’aires de covoiturage… Ainsi que tous les aménagements parfois discrets mais ô combien décisifs dans la mobilité au quotidien.

Nous allons construire et réhabiliter des collèges pour nos jeunes. Nous allons déployer la fibre optique dans tout le département, avec une ambition très élevée pour des attentes qui le sont tout autant dans les foyers girondins… Plus de prises, moins d’attente, plus de débit, voici les enjeux au cœur des négociations du plan Haut-Méga en ce moment. (remercier Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, Matthieu ROUVEYRE)

Nos décisions politiques et nos projets auront objectif unique l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyennes et concitoyens.

Et à ce titre, je vous fais part de ma satisfaction de voir mise au vote cet après-midi le volet « autonomie » du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale 2017-2021.

Cette étape importante permet à notre collectivité de dessiner notre ligne d’action en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, pour les années à venir. Je tiens à saluer la qualité du travail partenarial, mené en interne et avec nos partenaires extérieurs.

Ce document présente clairement nos intentions, nos priorités, en conformité avec les évolutions réglementaires, avec audace et ambition. Nous encourageons l’innovation sociale qui doit faciliter chaque jour les parcours de vie des personnes accompagnées.

Ce travail met aussi en avant la recherche de la vie à domicile et de l’accompagnement vers l’évolution des dispositifs d’accueil pour les personnes en situation de handicap et/ou âgées.

Cet enjeu de société, l’autonomie, doit offrir à nos concitoyennes et concitoyens la possibilité de vivre dignement, la possibilité de choisir leur parcours, la possibilité de le faire évoluer au cours du temps et devant les épreuves. Ce schéma est une avancée considérable pour toutes ces personnes, tout autant que pour les professionnels, les familles, les aidants de manière plus large.

Mes remerciements vont à Edith MONCOUCUT pour son abnégation et sa vision pour ce schéma, aux élus investis dans les commissions, à l’ensemble des équipes du Département. Merci, et félicitations !

Les orientations, et donc la construction du budget telle que nous vous la proposons aujourd’hui offriront à notre collectivité les garanties pour préparer l’avenir. Un axe fort autour de l’investissement, je l’ai dit, que je souhaite renforcer encore avec l’innovation et l’expérimentation.

Innover, expérimenter ne doit jamais être une fin en soi, un satisfecit qui ferait de la nouveauté la seule composante du projet politique. Innover, c’est se donner les moyens aujourd’hui de trouver les solutions de demain, c’est oser prendre ce temps d’avance pour améliorer le service public.

Dans ce souci de bien faire, de mieux faire, j’ai formulé la demande en début de semaine au Directeur général des services par intérim, de renforcer les moyens d’évaluation de nos politiques publiques.

Cette pratique doit nous conduire tantôt à faire évoluer nos pratiques pour davantage d’efficience, tantôt à les consolider parce qu’elles donnent satisfaction.

Nous le savons, la France n’a pas pleinement embrassé cette école de l’évaluation des politiques publiques. Je crois intimement qu’en période de raréfaction des ressources publiques, notre collectivité doit rechercher encore et encore l’efficience et la qualité des services publics.

Evaluer nos politiques publiques est d’abord une démarche de sincérité : nous voulons mieux regarder, avec des indicateurs objectifs, ce qui fonctionne comme ce qui pourrait être amélioré ; ce qui doit profondément changer comme les initiatives qui pourraient être reproduites.

Tout le monde y trouvera son compte :

  • les citoyennes et citoyens en premier lieu, pour qui nous travaillons chaque jour, et à qui nous devons rendre des comptes, en toute transparence
  • les agents bien sûr aussi, qui seront entendus et dont les conditions de travail s’en trouveront nécessairement améliorées
  • nous-mêmes, les élus finalement. L’évaluation des politiques publiques nous apportera un éclairage nécessaire dans nos prises de décision.

Nous ne partons pas de zéro dans ce domaine, et je sais que nous pourrons profiter de l’expertise de nos agents, et notamment de la Direction de la qualité/gestion pour creuser plus encore cette piste extrêmement porteuse.

Voici, mes chers collègues les mots que je tenais à avoir devant vous avant cette séance plénière.

Vous l’aurez compris, notre majorité porte aujourd’hui au débat une stratégie budgétaire sereine, prudente et ambitieuse pour la Gironde.

Remplissons ardemment nos missions, relevons les défis de l’avenir. Notre engagement a la force immense de la proximité et du contact humain.

Je vous remercie pour votre attention et pour les contributions qui viendront nourrir, je le sais, la vie de notre collectivité.

 

 

 

 
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