Motion Logements sociaux : on se mobilise!

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 9 NOVEMBRE 2017

MOTION DÉPOSÉE PAR LE GROUPE SOCIALISTE ET LE GROUPE ÉCOLOGISTE

Un mauvais coup pour la production de logements sociaux

 

Avec 18 000 nouveaux arrivants chaque année, la Gironde est un département attractif. Cette dynamique démographique,  nous l’avons déjà dit, est une chance mais elle induit une demande forte et continue en matière de logement, en particulier social.

Actuellement, 45 000  demandes de logements sociaux restent en attente en Gironde ce qui représente plus de 60% de la demande régionale. Cela concerne de nombreuses familles réparties sur  l’ensemble du territoire girondin comme définit dans le Plan Départemental de l’Habitat signé en 2016. Pour répondre à ces  besoins, l’Etat fixe des objectifs de production particulièrement élevés. Sur notre Département ce sont  près de 5000 nouveaux logements par an !

Pourtant, avec  le projet de loi de fiances 2018 et  une baisse  de 1.7 milliards de crédits sur le budget logement, le Gouvernement met un coup d’arrêt brutal aux politiques  locales de l’Habitat mises en œuvre par l’ensemble des collectivités territoriales (Communes, Départements, Intercommunalités, Régions, Métropoles).

L’annonce phare d’une baisse mensuelle de 60 euros en moyenne des APL avec l’obligation de compensation par une remise sur loyer, même progressive, sera d’un effet nul pour les locataires du parc social et les conséquences financières pour les bailleurs sociaux seront catastrophiques en matière d’équilibre financier, de capacité à construire et à entretenir le parc social. Pour la Gironde, la perte de fonds  propres est évaluée à 33,4 millions d’euros dès 2018, représentant le besoin financier pour la construction de 2356 logements ou l’entretien  et la maintenance de 55 534 logements, soit 60% du parc social de la Gironde.

 

Les élus socialistes et écologistes du Conseil départemental  de la  Gironde,  réuni ce jour en séance plénière,

 

CONSIDERENT :

  • Que le logement social n’est pas une politique parmi d’autres,
  • Qu’il est un élément essentiel de la cohésion sociale et territoriale de la France,
  • Qu’il porte en lui les promesses d’égalité, de solidarité et la justice, indissociables du pacte républicain.

REAFFIRMENT :

  • leur volonté de protéger durablement les locataires, le patrimoine HLM, les capacités d’investissement des bailleurs et l’emploi local.

CONSTATENT :

  • Que l’application concrète des mesures annoncées par le Gouvernement déstabilise l’équilibre financier des organismes et fait peser un risque majeur sur les garanties d’emprunts accordées par les collectivités locales. En Gironde,  c’est près de 2 milliards d’euros de garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux,
  • Que les conséquences à court terme sont :
    • L’arrêt de la construction neuve de logements, malgré le déficit constaté en Gironde
    • L’interruption des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine en particulier sur l’agglomération bordelaise mais aussi dans nos centre-bourgs ruraux
    • L’arrêt de nombreux programmes de rénovation énergétique, facteur essentiel pour baisser effectivement le coût du logement pour les locataires.
  • Qu’en Gironde, l’impact direct est évalué à 325,4 millions d’euros d’investissement en moins dont 210,1 millions d’euros de commandes pour les entreprises du bâtiment, soit près de 3000 emplois potentiellement perdus pour le secteur,
  • Que la suppression de l’APL « accession » et la réduction drastique des conditions d’octroi des Prêts à taux zéro, vont réduire l’accession à la propriété de nombreux ménages sur ces territoires, en particulier en zone rurale,
  • Que dans ces conditions, c’est l’ensemble du parc immobilier des ménages qui sera touché, du parc social à l’offre privée.

AFFIRMENT :

  • Que ces mesures gouvernementales vont à l’encontre des objectifs affichés par le Président de la République d’augmentation du nombre de logements,
  • Que si rien ne bouge, ce sera le choc sans l’offre.

DEMANDENT :

  • Un moratoire sur la « stratégie logement » du Gouvernement,
  • Une sanctuarisation des financements des aides à la pierre,
  • Une compensation à l’euro près du manque à gagner des bailleurs sociaux,
  • Une concertation de l’ensemble des acteurs publics et privés sur les politiques du logement.

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