Emplois aidés supprimés = associations en danger

Pour diminuer les dépenses publiques et ainsi espérer réduire le déficit public au niveau des 3 %, le gouvernement a décidé de procéder à des coupes dans l’aide aux contrats aidés, dont en particulier les « contrats d’accompagnement dans l’emploi » qui ont été divisés par 2 par rapport au second semestre 2016.

Ces dispositifs impactent directement le monde associatif qui est un employeur historique de ces contrats ainsi que les collectivités territoriales, déjà fort imputées des deniers de l’Etat.

Le développement de l’emploi associatif doit beaucoup à ces politiques de l’emploi qui ont été expérimentées, sous différentes formes, depuis le début des années 1980 avec les « travaux d’utilité collective » – TUC -.

Selon l’Atlas 2017 de l’ESS, les contrats aidés représentaient ainsi plus de 8 % de l’emploi associatif en 2014, contre 4 % dans le secteur public et 0,3 % dans le secteur privé hors économie sociale et solidaire (ESS).

Ce qui confirme la particularité de ce schéma d’emploi dans lequel les salariés  sont considérés comme des « bénéficiaires d’une mesure d’insertion », qui représente aussi une forme indirecte de soutien financier de la part de l’État au monde associatif.

Or, le contexte dans lequel ces ajustements budgétaires sont réalisés s’inscrit dans une diminution du nombre de fonctionnaires (territoriaux et d’état)  : moins de 0,3 % =  perte de 5 300 agents. Cette baisse est inédite depuis 1980  surtout « dans un contexte de diminution de la dotation globale de l’État aux collectivités locales et de recomposition des structures intercommunales » (Yaya Ba et Duval 2007).

Les collectivités doivent assumer une part de plus en plus croissante des dépenses publiques – prestations sociales : allocation personnelle d’autonomie (APA), prestations sociales et revenu de solidarité active (RSA) – tout en ayant moins d’argent (réforme de la taxe professionnelle intervenue sous le quinquennat Sarkozy, suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables).

Mais en revanche, l’emploi dans le monde associatif a été multiplié par 3 : 600 000 salariés au début des années 198,  2 millions aujourd’hui =  80 % des emplois salariés qui s’inscrivent dans le cadre des missions historiques de service public.

  •  nombreux services sociaux et de santé ont été délégués aux opérateurs que sont les organisations de l’ESS
    • – prise en charge du handicap (ESAT)
    • de la dépendance (EHPAD, services à la personne)
    • de la protection de l’enfance (sauvegardes de l’enfance)
    • de l’insertion (associations intermédiaires, chantiers d’insertion)
    • de la santé (cliniques associatives, maladies de longue durée : sida, cancer, etc.)
    • de l’hébergement d’urgence de sans-domicile,
    • des activités socio-éducatives (temps d’activité périscolaire, accompagnement scolaire, centres sociaux)
    • de l’éducation populaire et de l’animation
    • de la politique de la ville
    • de la politique familiale
    • de la défense des droits des femmes
    • de la lutte contre les discriminations
    • de l’accompagnement vers l’emploi (missions locales, écoles de la deuxième chance, etc…).                                                                                                                                                                                                                            Fin 2015, selon la DARES, les contrats aidés dans le secteur non marchand représentaient plus de 80 % des programmes.                                                                                                                                                               A cause d’une accumulation de décisions, on a vu apparaître une véritable branche professionnelle de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans laquelle les associations régies par la loi de 1901 (associations intermédiaires et chantiers d’insertion) représentent 80 % des 130 000 salariés en insertion (Albert 2016) mais la diversité des dispositifs floue le « portrait type » du travailleur en contrat aidé dans le secteur non marchand. Il convient cependant de conclure qu’au fil des années, le monde associatif est néanmoins devenu le principal employeur de ces différents dispositifs.

Emmanuel Macron, Président de la République, donne des geste d’appréciation de l’économie sociale et solidaire. Ainsi, la ministre du Travail a dit aux préfets qu’ils disposaient d’une « souplesse dans la gestion des crédits » affectés notamment au financement du dispositif du service civique…. On compense la disparition des contrats aidés en appelant des volontaires dont la vocation est de « soutenir l’engagement citoyen ».

Rappelons ici que le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail et n’implique aucune responsabilité juridique à l’association accueillante (= horaires et les congés non normalisés et pas d indemnité d’assurance chômage et surtout pas d’évaluations car l’objectif officiel n’est pas l’accès à l’emploi mais la promotion de l’engagement citoyen et des valeurs républicaines).

Dans un contexte de restrictions budgétaires, si le gouvernement décidait que le travail associatif remplisse les missions du public dans les conditions du privé, il générerait de facto « 4e fonction publique » qui ne disposerait pas des protections qui sont celles des agents dévolus au service public.

Bonne nouvelle : cet étranglement va certainement permettre d’engager un débat sur le statut des travailleurs associatifs, en équilibre précaire jusqu’alors entre public et privé.

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